samedi 18 décembre 2010

Constitution Québécoise

Le gouvernement fédéral n'aurait pas objection à ce que le Québec adopte sa propre constitution, en autant qu'elle se conforme à la constitution canadienne. En 2007, le Parti québécois avait d'ailleurs proposé l'adoption d'une constitution québécoise, mais le gouvernement Charest s'était opposé à son étude à l'Assemblée nationale. Croyez-vous que le Québec aurait avantage à se doter d'une constitution à l'intérieur de la fédération canadienne ?

Faites-nous part de votre opinion à forum@lapresse.ca. Les commentaires signés seront publiés sur Cyberpresse et/ou dans La Presse.


Je me suis livré à l'exercice. Voici mon commentaire:

La constitution d'un État est la loi fondamentale sur les valeurs, les principes et la structure qui font la particularité juridique de ce peuple dans l'ensemble des nations. Mais quelle portée aurait cette démarche dans le cadre fédéral? La comparaison avec nos frères Américains est évocatrice. La constitution centrale de l'État fédéral impose sans discrimination sa loi sur les États fédérés. Donc, constitutionnaliser la primauté du français ou la laïcité de ses institutions n'empêcherait pas le Québec d'être soumis à un jugement défavorable de la Cour Suprême. Nous connaissons bien peu la constitution au delà du coup fourré de l'intégration de la Charte des droits et libertés. Mais c'était là un bien gros morceau qui a signalé la fin de la reconnaissance des deux peuples fondateurs au profit de la fragmentaire idéologie multiculturaliste. Le véritable scandale de la Constitution Canadienne est que depuis la Proclamation Royale de 1763 jusqu'au rapatriement de la constitution en 1982, jamais le peuple n'a été consulté dans la démarche constitutionnelle jamais n'a-t-il pu s'exprimer par voie référendaire la modification du texte constitutionnelle. Souhaitons que le Parti Québécois ose s'élever dans les plus hauts standards démocratiques mais à mon avis, s'il veut stimuler un véritable engouement, il devrait lancer le débat entre république et monarchie.

dimanche 12 décembre 2010

Résolutions 82 et 83 (de 92)

Des 92 résolutions déposées par le Parti Patriote en 1834, la 82e est drôlement d'actualité. Elle va comme suit:

82. Résolu, - Que c'est l'opinion de ce comité, que depuis le commencement de la présente session, un grand nombre de requêtes relatives à l'infinie variété de sujets qui tiennent à l'utilité publique, ont été présentées; plusieurs messages et communications importantes, reçues de la part du gouvernement de Sa Majesté en Angleterre, et de la part du gouvernement provincial de Sa Majesté; plusieurs bills ont été introduits dans cette chambre, et plusieurs enquêtes importantes ordonnées par elle, dans plusieurs desquelles le gouverneur en chef se trouve personnellement et profondément impliqué; lesquelles requêtes de nos constituants, le peuple de toutes les parties de la province; lesquelles messages du gouvernement de Sa Majesté et du gouvernement provincial, lesquels bills déjà introduits ou qui l'auraient été ci-après, lesquelles enquêtes commencées pour être continuées avec diligence, peuvent et doivent nécessiter la présence de nombre de témoins, la production du nombre d'écrits, l'emploi de nombre d'écrivains, messagers, assistants, impressions, déboursés inévitables et journaliers, formant les dépenses contingentes de cette chambre.

83. Résolu, - Que c'est l'opinion de ce comité, que depuis l'année 1792, jusqu'à la présente, des avances de cette nature, en conformité à ce qui se pratique dans la chambre des communes, ont été constamment faites sur des adresses semblables à celle que la chambre d'assemblée a présentée cette année au gouverneur en chef; qu'une telle adresse est le vote de crédit le plus inviolable quelle puisse donner, et que la presque totalité d'une somme de plus de 277,000 livres a été avancée sur de tels votes de crédit par les prédécesseurs de son excellence le gouverneur en chef et par lui-même, comme il le reconnaît par son message du dix-huit Janvier 1834, sans qu'il y ait jamais eu de risque à l'accorder pour aucun autre gouverneur, quoique plusieurs aient été impliquées dans les difficultés violentes et injustes de leur part, contre la chambre d'assemblée, et sans qu'ils aient appréhendé qu'un parlement prochain ne fût pas disposé à faire bon des engagements de la chambre d'assemblée; et que le refus du gouverneur en chef, dans la circonstance actuelle, nuit essentiellement à la dépêche des affaires pour lesquelles le parlement a été convoqué est contraire aux droits et à l'honneur de cette chambre, et est un nouveau grief contre l'administration actuelle de cette province.

(source)

Pourquoi se rappel? Parce que le Parlement dirigé par Louis-Joseph Papineau réclamait tous les pouvoirs et immunités du parlementarisme britannique afin qu'il puisse mener à bien les enquêtes sur les affaires qui concernaient le peuple du Bas-Canada. En effet, la principale motivation des patriotes ne fut pas de lutter pour un pays libre et indépendant, mais bien pour la dignité et la justice qui accompagne l'accomplissement de l'État républicain. Comme l'écrivain Bernard Landry: « Les deux grands peuples dont nous sommes voisins géographiquement ou culturellement, les États-Unis d’Amérique et la France, ont tourné le dos à la monarchie depuis longtemps. Les deux ont agi suivant un puissant souffle démocratique et de modernité, inspirés par ces penseurs lucides et visionnaires que l’on appelait "les Lumières". Leurs régimes portent le beau nom de "République", ce qui veut dire littéralement "la chose publique", contrairement à la monarchie centrée sur une personne sur le choix de laquelle le peuple n’a rien à dire. (source) »

Il est donc normal que le peuple soit actuellement en état de dissidence devant le pouvoir qui s'exerce à l'Assemblée Nationale et l'impression d'être soumis à un népotisme qui n'honore guère les fonctions qui accompagnent les fonctions de chef d'État. Si notre vieux système électoral et parlementaire semble si incohérent devant les clameurs populaires, peut-être a-t-il besoin de son vent de révolution qui va bien au-delà de ce qui se fait par les fonctions exercées par nos élus. Il ne faut pas se contenter de renverser un gouvernement par le processus électoral.

Le peuple s'attend à voir un peu plus de lumière, un peu plus de vérité pour discerner l'injustice dans l'ordre social afin d'en dégager la tumeur à la faveur d'un équilibre social rétabli. Bref, contrairement à ce que prétend le gouvernement libéral actuellement, nous voulons connaître l'état du mal avant de faire des prisonniers. Car les pires crimes qui ont été commis au nom de la justice l'ont été par des États aveugles.

Cette semaine, nous apprenions qu'un des acteurs principaux du scandale dans le milieu de la construction, Tony Accurso et son entreprise Simard-Beaudry, s'est rendu coupable d'une fraude fiscale par Revenu Canada. Or, ce dernier, en plaidant coupable, n'aura pas à affronter le tribunal. Il paiera la rançon monétaire de son crime et subira les pénalités techniques prévues par nos lois. Mais comment cela nous permettra-t-il d'établir si Accurso a fait de l'ingérence dans les décisions publiques? En gardant le silence, le dossier de la construction ne fait que se soumettre à l'obscurantisme qui nourrit le cynisme et le désabusement populaire. Voyons les choses en place, l'enquête publique s'impose.